Une femme soutenant avoir été exposée au Distilbène in utero, compte tenu de la prescription de ce médicament à sa mère durant sa grossesse, assigne en responsabilité et en indemnisation...
Une personne décède dans un accident de la circulation. Sa veuve et leurs enfants assignent l'assureur du véhicule impliqué afin d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.La Cour d'Appel de DOUAI déboute...
Par un arrêt en date du 24 octobre 2019 (Cass. 2e civ., 24 oct.2019, n° 18-19.653), la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation vient rappeler que, conformément au...
De nombreuses sociétés ou associations se prétendant spécialisées en indemnisation, proposent aux victimes d'accidents de la circulation de les assister dans l'indemnisation de leurs dommages corporels.Statuant sur une question prioritaire...
Être avocat de victimes de dommages corporels, c’est être présent aux côtés des victimes, dans des situations souvent douloureuses et dramatiques.C'est savoir les écouter, comprendre leurs douleurs, leurs...
Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus...
Nouvel arrêt de la Cour de Cassation sur le cumul perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle.Par un arrêt du 23 mai 2019 (Cass, Civ 2, 23 mai 2019,...
Par un arrêt rendu le 23 mai 2019 (Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n° 18-16.651), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient définir le poste de...
Jusqu'à présent, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (c'est à dire,...
Par un arrêt du 2 avril 2019 (Cass. crim., 2 avril 2018, n° 18-81917), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la...
