Être avocat de victimes de dommages corporels, c’est être présent aux côtés des victimes, dans des situations souvent douloureuses et dramatiques.C'est savoir les écouter, comprendre leurs douleurs, leurs...
Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus...
Nouvel arrêt de la Cour de Cassation sur le cumul perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle.Par un arrêt du 23 mai 2019 (Cass, Civ 2, 23 mai 2019,...
Par un arrêt rendu le 23 mai 2019 (Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n° 18-16.651), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient définir le poste de...
Jusqu'à présent, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (c'est à dire,...
Par un arrêt du 2 avril 2019 (Cass. crim., 2 avril 2018, n° 18-81917), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la...
Et de 3!Dans la droite ligne de sa jurisprudence récente, la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 7 mars 2019 (Cass, Civ...
Un patient de 83 ans a été admis au service des urgences du Centre hospitalier du Pays d'Aix à 23 heures 30 pour des difficultés respiratoires. Son décès a été...
Aux termes de l’article L 1142-1 II du Code de la Santé Publique :« Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou un producteur de produits...
Par un arrêt rendu le 13 décembre 2018 (Cass, Civ 2, 13/12/2018, n° 17-28.019), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation était déjà venue préciser les contours du...
