Un moniteur stagiaire adhérent du syndicat des moniteurs de l'ESF de Megève a été victime d'un accident de ski survenu au moment d'un entraînement "libre" non organisé par le syndicat...
Par un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 10ème chambre, 5 juillet 2018, n° 17/04206), la 10ème Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rappelle, s'il en était...
Par un arrêt en date du 15 juin 2018 (CE, 5ème ch, 15 juin 2018, n° 409961), le Conseil d'Etat considère que les frais de médecins conseils exposés par une...
Par un arrêt en date du 5 avril 2018 (Cass., 1ère Civ, 5 avril 2018, n° 17-15620) la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, au visa...
Par un arrêt en date du 29 mars 2018, la deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-16.873) vient préciser les conditions...
Aux termes de la nomenclature DINTILHAC, le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive...
C'est un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 (CE 21 juin 2013, Centre Hospitalier du Puy en Velay, n° 347450, publié au Recueil) qui est venu définir la...
Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans.Compte tenu de la gravité de ses séquelles, celui-ci a perdu toute chance de suivre...
Par un arrêt en date du 8 février 2018, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation (Cass, Civ 2, 8 février 2018, n°17-10.456) vient décider, s'agissant de
Par un arrêt en date du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence en décidant que, dès sa naissance,...
