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La réparation du préjudice moral d'un enfant né après le décès de son père

La réparation du préjudice moral d'un enfant né après le décès de son père

Par un arrêt en date du 14 décembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence en décidant que, dès sa naissance, l'enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu.

Ce faisant, la Cour de Cassation approuve la cour d'appel en ce qu'elle a caractérisé d'une part, l'existence d'un préjudice moral résultant de l'absence définitive du père de l'enfant, d'autre part, un lien de causalité entre le décès accidentel du père et ce préjudice.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/1605_14_38239.html

Publié le 21/12/2017

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