Révision de la nomenclature DINTILHAC

En l'absence de texte définissant en droit commun les préjudices corporels réparables, le groupe de travail présidé par Jean-Pierre DINTILHAC avait institué en 2025 une nomenclature des chefs de préjudice. Destinée à être diffusée auprès des tribunaux et des avocats, cette nomenclature a profondément structuré la pratique du droit de la réparation du dommage corporel.

Elle a clarifié les postes de préjudice, renforcé la sécurité juridique et permis une meilleure indemnisation des victimes.

Vingt ans après, le 4 novembre 2026, la Cour de Cassation a rendu public le rapport du groupe de travail sur la révision de la nomenclature DINTILHAC.

Les évolutions proposées ont pour vocation à être directement mises en oeuvre; il convient donc à l'ensemble des acteurs du dommage corporel (magistrats, avocats, experts, médecins conseils et régleurs) de s'en emparer. En effet, cette révision a des conséquences concrètes sur les missions d'expertise, les demandes indemnitaires et la liquidation des préjudices.

Si cette révision marque une avancée importante pour le droit du dommage corporel et l'indemnisation des victimes, témoignant d'une meilleure prise en compte de certaines réalités vécues par les victimes et leurs proches et d'une volonté de faire évoluer un outil essentiel à la réparation intégrale, il convient toutefois d'être particulièrement vigilant quant à l'usage trop rigide d'un guide méthodologique qui pourrait vite devenir un instrument de barémisation.