Attentats du 13 novembre : les habitants de l'immeuble de Saint-Denis et le Bataclan reconnus victimes

La Cour d'Assises spéciale de Paris a rendu le 25 octobre 2022 son arrêt civil dans le dossier des attentats du 13 novembre 2015.

La Cour déclare recevables les constitutions de partie civile des personnes physiques, victimes directes ou par ricochet (proches des victimes directes décédées ou blessées) des faits commis les 13 et 18 novembre 2015, ainsi que les personnes physiques justifiant d'une intervention immédiate sur les lieux des faits alors que l'action criminelle était en cours.

Ce faisant, la Cour reconnaît le statut de victimes aux habitants de l'immeuble de Saint Denis dans lequel s'étaient réfugiés deux des membres des commandos djihadistes et qui a été partiellement détruit lors de l'assaut du RAID le 18 novembre 2015 et va à l'encontre des réquisitions du Parquet National anti-terroriste qui qualifiait ces personnes de "témoins malheureux".

Sont également reçus en leur constitution de partie civile les sociétés exploitant le Bataclan et les restaurants attaqués.

Sont en revanche exclues:

• Les personnes qui n'ont pas souffert du dommage directement causé par l'infraction, bien qu'elles aient pu être présentes à proximité des lieux des faits et choquées par les attaques. Il en est ainsi des secours intervenus après la neutralisation des terroristes, des personnes qui n'ont été ni visées, ni blessées par des tirs alors qu'elles se dirigeaient vers une terrasse attaquée, des riverains des logements situés à proximité des attaques, des spectateurs du Stade de France.
• Les villes de Paris et de Saint Denis; en effet, c'est la France à travers l'Etat français qui était visée et non les communes sur lesquelles les attaques se sont déroulées.