Menu

Conducteurs de trottinettes électriques: assurez-vous d'être bien assurés...

Conducteurs de trottinettes électriques: assurez-vous d'être bien assurés...

Depuis 2017, l'usage des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, encore appelés nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), tels que gyropodes, monoroues ou hoverboards, a explosé.

Ceci n'est évidemment pas sans conséquence et depuis plusieurs semaines, la presse s'est fait l'écho de la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique.

Se pose ainsi la question du régime d'indemnisation des préjudices subis par un piéton percuté par une trottinette électrique.

Une trottinette électrique doit être considérée comme un véhicule terrestre à moteur et est soumise à l'obligation d'assurance responsabilité civile automobile, conformément aux dispositions de l'article L 211-1 du Code des Assurances, au même titre qu'une voiture ou une motocyclette.

Vous pouvez vérifier auprès de votre assurance multirisques habitation si en tant que conducteur d'une trottinette électrique, celle-ci couvre votre responsabilité pour le cas où vous percuteriez un piéton; en effet, certaines compagnies d'assurance considèrent que la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation couvre tous les dommages accidentels de la vie courante. A défaut, de nombreuses compagnies ont lancé ces derniers mois des assurances spécifiques ou proposent de couvrir les utilisateurs de trottinettes électriques via des contrats automobiles améliorés ou par une couverture étendue via le contrat d'assurance habitation ou un contrat garantie accidents de la vie.

De deux choses l'une:

  • Soit, vous disposez d'une assurance responsabilité civile et celle-ci couvrira les dommages que vous pourriez occasionner en blessant un piéton lors d'une collision avec votre trottinette électrique,
  • Soit, vous n'avez pas souscrit d'assurance couvrant votre responsabilité civile et vous ne serez alors pas couvert en cas d'accident.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) viendra alors indemniser la victime mais se retournera ensuite vers vous pour récupérer les sommes qu'il aura versées, avec une majoration de 10 %.

Dans les cas les plus graves, le conducteur non assuré d'une trottinette électrique pourrait alors se retrouver dans une situation financière catastrophique étant contraint, toute sa vie durant, de rembourser sur son patrimoine personnel au FGAO les sommes mises à sa charge.

Conducteurs de trottinettes électriques assurez-vous donc d'être bien assurés!!!

Ce conseil vaut aussi pour les locations de trottinettes en libre service pour lesquelles, en dépit de toute logique, la location n'implique pas automatiquement dans le contrat de location la souscription d'une assurance pouvant couvrir les dommages qui pourraient être causés à des tiers.

Publié le 24/06/2019

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier