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Barème de capitalisation Gazette 2020

Barème de capitalisation Gazette 2020

La Gazette du Palais vient de publier son barème 2020 de capitalisation des rentes de victimes.

Le taux d'actualisation, dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l'inflation générale des prix, est fixé à 0 %, avec une variante à 0,3 %. Ce barème est établi selon les tables de mortalité de l'INSEE les plus récentes de la population générale, celles de 2014-2016.

Fichier joint : bareme-gazette-2020.pdf

Publié le 17/09/2020

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