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L'indemnisation de la tierce personne doit permettre de restaurer la dignité de la victime

L'indemnisation de la tierce personne doit permettre de restaurer la dignité de la victime

Par un arrêt rendu le 23 mai 2019 (Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n° 18-16.651), la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient définir le poste de préjudice qu'est l'assistance par tierce personne.

Selon la Cour: "la tierce personne apporte à la victime l'aide lui permettant de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité."

La Cour vient ici affirmer que les besoins d'assistance en tierce personne ne sont donc pas limités aux seuls actes essentiels de la vie courante (à savoir, se laver, se vêtir, se nourrir ou entretenir son foyer), comme le considèrent souvent à tort les Experts judiciaires.

Cette jurisprudence est selon nous l'illustration parfaite de ce que doit être la réparation intégrale du préjudice.

En effet, lorsqu'une victime, compte tenu de son handicap, se retrouve entravée dans tous les actes et activités, y compris d'ordre social, de loisir ou d'agrément que requièrent l'accomplissement d'une vie normale et l'épanouissment de l'être humain, l'évaluation strictement médicale des besoins en aide humaine limitée aux seuls actes élémentaires de la vie courante, ne saurait suffire à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence du fait dommageable et à indemniser intégralement le poste tierce personne.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000038567443&fastReqId=1928901992&fastPos=2&oldAction=rechJuriJudi

Publié le 14/06/2019

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