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Alerte: Recul majeur des droits des victimes d'actes de terrorisme

Alerte: Recul majeur des droits des victimes d'actes de terrorisme

Le Sénat a adopté hier, 10 octobre 2018, l'amendement déposé à la dernière minute par le gouvernement relatif à la création d'un juge unique de l'indemnisation du préjudice corporel (JIVAT) pour les victimes d'actes de terrorisme.

Le but annoncé de la Chancellerie était de permettre une indemnisation plus rapide ainsi qu'une uniformisation de la jurisprudence.

Toutefois, sous prétexte d'harmonisation, le risque est grand que les indemnisations soient tirées vers le bas et que l'on aboutisse à une barémisation contraire aux principes de la réparation intégrale et d'appréciation in concreto du préjudice des victimes.

Par ailleurs, c'est la fin pour les victimes d'attentats du droit à la proximité et du droit à faire juger les préjudices par la juridiction pénale qui juge le crime terroriste, pour les cantonner à la technicité d'une juridiction civile unique au sein du TGI de PARIS, trop éloignée de leurs réalités.

Ce qui est annoncé comme une avancée majeure constitue en réalité une régression du droit des victimes d'attentats.

Espérons que l'Assemblée Nationale qui aura à examiner cet amendement ne l'adoptera pas comme l'a fait le Sénat...

Publié le 11/10/2018

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