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Le barème de capitalisation 2018 de la Gazette du Palais est arrivé

Le barème de capitalisation 2018 de la Gazette du Palais est arrivé

La Gazette du Palais vient de publier le barème 2018 de capitalisation des rentes des victimes.

Ce nouveau barème tient compte des dernières tables de mortalité INSEE publiées, c’est à dire celles de 2010-2012 et d'un taux d'actualisation de 0,5 %, dont le calcul est basé sur la valeur moyenne du TEC 10 et la prise en compte de l'inflation générale des prix.

Nous attendons les premières applications de celui-ci par l'ensemble des juridictions.

 

Fichier joint : bareme-de-capitalisation-gazette-2018.pdf

Publié le 30/11/2017

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