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Quels risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

Quels risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

Selon une étude publiée le 10 novembre 2017 par l'Observatoire National de la Sécurité Routière (ONISR), 600.000 conducteurs circuleraient sans permis et plus de 700.000 sans assurance.

C'est ainsi qu'en 2016, 241 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sans permis et 235 dans un accident impliquant un véhicule non assuré.

Rappelons que les usagers de la route sans permis ou sans assurance encourent des risques judiciaires et financiers importants.

1. Risques d'une conduite sans permis:

  • Les risques judiciaires:

Conduire sans permis est un délit.

La peine encourue pour les personnes non titulaires du permis de conduire est d'1 an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende, outre la confiscation du véhicule.

Dans le cas d'un conducteur ayant déjà commis un délit relatif au code de la route (et ce, quel que soit le délit), la peine encourue peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende.

Lorsqu'un conducteur conduit alors que son permis a été suspendu, invalidé ou annulé, celui-ci peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.

La conduite avec un faux permis peut quant à elle être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende.

  • Les risques financiers:

Le conducteur sans permis responsable d'un accident ne pourra recevoir aucune indemnisation pour les blessures ou les dégâts matériels qu'il aura subis.

Si des personnes sont blessées au cours de l'accident, l'assurance du conducteur sans permis indemnisera les victimes et pourra ensuite se retourner contre le responsable pour être remboursée des sommes engagées.

 

2. Risques d'une conduite sans assurance:

  • Les risques judiciaires:

La conduite sans assurance constitue un délit.

La peine encourue lors d'une première interpellation est une amende de 3.750 € pouvant être assortie de peines complémentaires telles que l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

En cas de réitération de l'infraction, l'amende peut être portée à 7.500 €, assortie de peines complémentaires.

  • Les risques financiers:

Le conducteur sans assurance responsable d'un accident ne sera pas indemnisé de ses blessures ou de ses préjudices matériels.

La victime d'un accident causé par un conducteur non assuré sera indemnisée par le Fonds de Garantie Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui se retournera ensuite contre le responsable de l'accident pour obtenir le remboursement des sommes engagées avec une majoration de 30 %.

 

Si la victime d'un conducteur sans assurance ou sans permis subit un préjudice corporel grave, les sommes qui lui seront allouées peuvent être très importantes; le conducteur responsable de l'accident devra donc rembourser à l'assurance ou au FGAO les indemnités mises à sa charge toute sa vie durant, cette dette étant par ailleurs transmissible à ses héritiers.

Ainsi, à conduire sans permis, sans assurance, ou les deux, on risque gros!

Publié le 13/11/2017

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