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Recommandations du défenseur des droits pour l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes du terrorisme

Recommandations du défenseur des droits pour l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes du terrorisme

Dans le cadre de son pouvoir de proposition de réformes, le défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté, dans une décision datée du 30 juin 2017 et publiée le 11 juillet dernier ses recommandations "pour l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes du terrorisme.

Les recommandations s’articulent autour de trois axes : l'amélioration de l'accompagnement de la victime et/ou de sa famille dans le processus d'indemnisation, le renforcement de l'aide à la décision pour le FGTI, l'amélioration de l'accompagnement des victimes étrangères.

http://webservices.wkf.fr/editorial/medias/pdfs/actu-26134-recommandations-du-defenseur.pdf

Publié le 18/07/2017

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