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La reconnaissance par le FGTI du préjudice d'angoisse et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes d'attentats

La reconnaissance par le FGTI du préjudice d'angoisse et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes d'attentats

Le Conseil d'administration du FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions) réuni le 27 mars dernier s'est prononcé à l'unanimité en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d'angoisse des victimes directes et du préjudice d'attente et d'inquiétude des victimes indirectes d'actes de terrorisme.

L'ensemble des associations de victimes avaient lancé un appel commun pour que le Fonds reconnaisse ces postes. C'est désormais chose faite, en tout cas sur le principe, puisque les conditions d'application n'ont pas été fixées.

Toutefois, un groupe de travail a été constitué au sein du FGTI afin que soient déterminées les modalités d'éligibité et d'indemnisation.

Si la vigilance reste de mise, c'est tout de même un début de victoire pour l'ensemble des victimes!

http://www.fondsdegarantie.fr/images/CP_CA_du_27_03_2017_VF.pdf

Publié le 28/03/2017

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