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Victimes des attentats: l'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Victimes des attentats: l'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Comme je vous l'annoncais, le rapport du groupe de travail présidé par Madame PORCHY-SIMON relatif à l'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes des attentats et de leurs proches vient d'être remis ce jour.

Vous en trouverez ci-joint une copie en format PDF.

Ce rapport fera bien évidemment l'objet d'un commentaire dans les prochains jours.

Fichier joint : rapport-porchy-simon.pdf

Publié le 06/03/2017

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