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Préjudice d'angoisse des victimes d'attentats: les conclusions du rapport du groupe de travail bientôt dévoilées

Préjudice d'angoisse des victimes d'attentats: les conclusions du rapport du groupe de travail bientôt dévoilées

Le rapport du groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, d'avocats, d'assureurs et d'experts spécialistes du dommage corporel, mandaté en décembre 2016, et présidé par Madame PORCHY SIMON, sera remis lundi 6 mars prochain à Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d'Etat aux victimes.

Ce rapport recommanderait la création de deux nouveaux postes intitulés "préjudices situationnels d'angoisse" pour les victimes directes et leurs proches et préconiserait leur intégration immédiate avec examen au cas par cas, dans l'évaluation des indemnisations allouées par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

A suivre donc.

Publié le 03/03/2017

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