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Indemnisation des victimes d'attentats: constitution d'un groupe de travail sur le traitement des préjudices d'angoisse et d'attente

Indemnisation des victimes d'attentats: constitution d'un groupe de travail sur le traitement des préjudices d'angoisse et d'attente

Monsieur SAPIN, Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur URVOAS, Garde des Sceaux et Madame MEADEL, Secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, ont annoncé le 9 décembre 2016 la création d'un groupe de travail sur le traitement des préjudices d'angoisse subi par les personnes présentes sur les lieux des attaques terroristes, ainsi que sur le préjudice d'attente subi par leurs proches.

Ce groupe de travail qui sera composé de magistrats, d'avocats, d'universitaires et d'experts sera présidé par Madame PORCHY-SIMON, professeur de droit, spécialiste notamment du droit du dommage corporel. Ses conclusions seront rendues en février 2017.

 

Fichier joint : communique-de-presse-09.12.16.pdf

Publié le 12/12/2016

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