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Puisseguin: l'indemnisation des préjudices d'attente et d'angoisse, une première dans le cadre d'un accord transactionnel

Puisseguin: l'indemnisation des préjudices d'attente et d'angoisse, une première dans le cadre d'un accord transactionnel

Le 23 octobre 2015 se produisait l'accident de la route le plus meurtrier en France depuis 1982, ayant pour origine une collision entre un autocar et un camion à Puisseguin.

Cet accident a fait 43 morts et seules 8 personnes en sont sorties vivantes.

Un accord-cadre d'indemnisation à l'amiable a été signé entre les assureurs Generali, Gan et Axa et les 350 victimes directes et indirectes de ce drame.

Au-delà des préjudices classiques et habituels, le préjudice d'angoisse pour les 8 rescapés et le préjudice d'attente pour les proches ont été reconnus et indemnisés pour la première fois dans un cadre amiable.

Rappelons qu'il ne s'agit que de la reconnaissance de préjudices déjà connus en droit fraçais qui ont été consacrés par la jurisprudence depuis plusieurs années.

Deux affaires doivent être rappelées à cet égard:

- La catastrophe d'Allinges dans laquelle une collision entre un TER et un car scolaire s'est produite le 2 juin 2008 sur un passage à niveau, coûtant la vie à 7 collégiens et provoquant, à des degrés divers de gravité des atteintes à l'intégrité physique à 49 autres (Tribunal correctionnel, Thonon-les Bains, 26 juin 2013, n° 683/2013).

- L'affaire dite du Queen Mary II dans laquelle le 15 novembre 2003, 16 personnes sont décédées et 29 autres ont été blessées lors de la chute d'une passerelle de 18 mètres reliant au quai le Queen Mary II, navire des Chantiers de l'Atlantique en voie d'achèvement (TGI Saint Nazaire, 11 février 2008, n° 377/2008, confirmé par cour d'Appel, Rennes, 2 juillet 2009, n° 1166/2009).

Le préjudice d'attente correspond pour les victimes directes au fait d'avoir dû attendre les secours.

Pour les proches ou les victimes par ricochet, ce préjudice a été reconnu dans la mesure où l'identification des corps a pris beaucoup de temps.

Quant au préjudice d'angoisse, c'est l'angoisse face à l'imminence de la mort; c'est le fait de cotoyer soi-même des gens morts et de ne pas savoir quelle sera l'issue de la catastrophe pour soi pendant des minutes interminables.

Ainsi, ces préjudices spécifiques sont liés à une catastrophe collective, à l'ampleur que représente ce type d'accident collectif et le retentissement qu'une telle catastrophe peut avoir, car il y a à la fois un aspect individuel, avec un retentissement dans leur chair pour les victimes et leurs proches et un aspect d'émoi national.

Publié le 29/06/2016

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