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Le nouveau barème de capitalisation 2016 de la Gazette du Palais est arrivé

Le nouveau barème de capitalisation 2016 de la Gazette du Palais est arrivé

La Gazette du Palais a publié récemment le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation est fixé à 1,04 %.

Ce nouveau barème tient compte des dernières tables INSEE publiées, c’est à dire celles de 2006-2008  et prend en compte des données financières, monétaires et économiques plus proches de la réalité.

En effet, il s'appuie à la fois sur la jurisprudence récente (validation de l'inflation comme paramètre possible des barèmes de capitalisation) et sur des méthodes pratiquées par les assureurs (lissage sur 2 ans du TEC 10).

En conclusion, ce barème apparaît modéré en ce qu'il intègre l'inflation sur la même période que celle des taux de placement et nous attendons les premières applications de celui-ci par l'ensemble des juridictions.

Fichier joint : bareme-capitalisation-2016.pdf

Publié le 07/06/2016

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