Menu

Attentats du 13 novembre 2015: les premières offres d'indemnisation définitive adressées par le Fonds de Garantie aux proches des victimes décédées

Attentats du 13 novembre 2015: les premières offres d'indemnisation définitive adressées par le Fonds de Garantie aux proches des victimes décédées

Nous constatons que depuis plusieurs semaines, le Fonds de Garantie a commencé à adresser aux proches des victimes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 des offres d'indemnisation définitive pour le préjudice d'affection et pour le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d'actes de terrorisme.

Bien entendu, ces offres ne permettent absolument pas de décrire l'intégralité des conséquences affectives et personnelles subies par les proches des victimes décédées à seulement 6 mois des faits.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons attirer l'attention des familles de victimes endeuillées.

Ces offres, en ce qu'elles ne sont en aucun cas individualisées, représentent une évaluation forfaitaire et standardisée, contraire au principe de la réparation intégrale des préjudices et de leur appréciation in concreto.

Par ailleurs, elles véhiculent une idée fausse selon laquelle le prix de la vie serait fixé suivant une norme abstraite, ce qui correspond pour les familles à une marchandisation inacceptable.

Publié le 07/06/2016

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier