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Fiches pratiques

Le syndrome du bébé secoué (SBS)
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non accidentel infligé par le secouement. Il touche les enfants de moins d'1 an, dans deux tiers des cas, de moins de 6 mois, et concerne en majorité des garçons. Tous les milieux sociaux sont concernés.   Le secouement: définition: Dans le syndrome du bébé secoué, le bébé est empoigné par un adulte qui le secoue pour le faire taire. Le secouement est donc un acte volontaire; lorsqu'un adulte secoue...
Publié le 12/09/2016
Le rôle de l'avocat de victimes de dommages corporels
Contrairement à ce que peuvent prétendre certains, le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels ne se limite pas pour l’avocat à l’évaluation pécuniaire des préjudices de son client. Bien au contraire, il est présent dans toutes les phases du processus indemnitaire et assiste son client tout au long du parcours d’indemnisation, depuis le premier rendez-vous jusqu’à l’indemnisation définitive qui ne peut être intégrale que lorsque l’avocat a bien piloté...
Publié le 16/06/2016
Attentats du 13 novembre 2015: les premières offres d'indemnisation définitive adressées par le Fonds de Garantie aux proches des victimes décédées
Nous constatons que depuis plusieurs semaines, le Fonds de Garantie a commencé à adresser aux proches des victimes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 des offres d'indemnisation définitive pour le préjudice d'affection et pour le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d'actes de terrorisme. Bien entendu, ces offres ne permettent absolument pas de décrire l'intégralité des conséquences affectives et personnelles subies par les proches des victimes décédées...
Publié le 07/06/2016
Conseils aux victimes de attentats du 13/11/2015 qui n'ont pas été blessées mais subissent des préjudices psychologiques importants
Le livret d'informations pour les victimes du 13 novembre 2015 ne précise pas que les dommages "psychiques" font partie intégrante des dommages dits "corporels". Pourtant, si vous étiez présents sur les lieux des attentats, que vous êtes indemnes physiquement, mais que vous présentez des dommages psychiques depuis les faits, vous pouvez obtenir, au même titre que les personnes blessées physiquement la réparation intégrale de vos préjudices. Attention, n'acceptez en aucun cas une offre...
Publié le 26/01/2016   |   Mis à jour le 15/07/2016
L'indemnisation des victimes des attentats
Chacune des victimes des attentats du 13 novembre dernier pourra être indemnisée grâce au Fonds de Garantie des Victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Qui peut solliciter une indemnisation? Bien évidemment, les proches des personnes décédées, ainsi que les personnes blessées physiquement, mais aussi, toute personne présente sur l'un des lieux des attentats qui n'aurait pas été blessée physiquement, mais qui conserverait des séquelles psychologiques. Quelles...
Publié le 20/11/2015   |   Mis à jour le 15/07/2016