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Fiches pratiques

Utilisateurs de trottinettes électriques: portez un casque!
Le casque n'est pas obligatoire pour les utilisateurs de plus de 12 ans sur les véhicules électriques émergents (VEE), tels que trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards. Pourtant, celui-ci est particulièrement recommandé. Dans le cadre du projet TC-Pro-UV (Traumatismes Crâniens et Protection des Usagers Vulnérables) mené par l'équipe biomécanique du laboratoire ICube et soutenu par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), une...
Publié le 27/10/2020
Le rôle de l'avocat auprès des victimes de violences conjugales
Les violences conjugales sont les violences exercées sur une personne par son conjoint ou ex-conjoint, son partenaire ou ex-partenaire, son concubin ou ex-concubin. Il peut s'agir: de violences physiques: coups, gifles, morsures, brûlures, étranglement, tentative de meurtre... de violences verbales: insultes, menaces..., de violences psychologiques: humiliations, chantages, dévalorisation, culpabilisation... de violences sexuelles: viols ou agressions sexuelles..., de violences économiques: contrôle précis des...
Publié le 05/05/2020   |   Mis à jour le 17/09/2020
Conducteurs de trottinettes électriques: assurez-vous d'être bien assurés...
Depuis 2017, l'usage des engins de déplacement personnel (EDP) motorisés, encore appelés nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), tels que gyropodes, monoroues ou hoverboards, a explosé. Ceci n'est évidemment pas sans conséquence et depuis plusieurs semaines, la presse s'est fait l'écho de la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique. Se pose ainsi la question du régime d'indemnisation des préjudices subis par un piéton percuté par une...
Publié le 24/06/2019
Comment obtenir son dossier médical ou celui d'un proche?
En matière de dommages corporels, le dossier médical est un élément déterminant qu’il convient d’obtenir avant d’engager toute procédure. Ceci est d’autant plus important en matière de responsabilité médicale. En effet, le dossier médical sera examiné pour permettre aux experts de se prononcer sur la responsabilité des médecins ou établissements de santé mis en cause. Par ailleurs, ce document est essentiel car il permet d’évaluer les préjudices...
Publié le 31/08/2018
Le rôle de l'avocat auprès des victimes de viols et d'agressions sexuelles
En France, malgré une hausse remarquable après l’affaire Weinstein, le nombre de plaintes pour viols et agressions sexuelles est infime. Moins d’une victime sur 10 déclare avoir déposé plainte selon une enquête « Cadre de vie et sécurité » 2012-2017 réalisée par l’INSEE en partenariat avec l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) et le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI)....
Publié le 30/05/2018   |   Mis à jour le 28/08/2018
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie par la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter. Cette loi avait pour objet d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et d’accélérer les procédures d’indemnisation. Pour cette raison, le législateur a entendu mettre en place une procédure amiable d’indemnisation et contraindre l’assureur du véhicule responsable de l’accident à avoir une attitude active dans le processus d’indemnisation....
Publié le 23/10/2017   |   Mis à jour le 16/11/2017
Pourquoi choisir un avocat spécialiste en droit du dommage corporel?
Le droit est vaste. Il est donc difficile pour un avocat d'en connaître toutes les branches. C'est la raison pour laquelle la profession d'avocat a choisi de proposer des mentions de spécialisation (26 au total), dont celle en droit du dommage corporel, sanctionnée par un entretien de spécialisation avec un jury de professionnels. Seuls les avocats titulaires de ce certificat de spécialisation peuvent se revendiquer spécialistes en droit du dommage corporel. Ainsi, à ce jour, sur plus de 28.000 avocats au Barreau de Paris, seuls...
Publié le 23/05/2017   |   Mis à jour le 19/12/2018